Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 38 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Intégration régionale
Les parties reconnaissent que l'intégration des secteurs agricole, alimentaire et halieutique dans l'ensemble des États du Cariforum par l'élimination progressive des obstacles restants et l'adoption d'un cadre réglementaire approprié contribuera à l'approfondissement du processus d'intégration régionale et à la réalisation des objectifs du présent chapitre.
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