Décision (CELEX 32008D0805) · Article

Article 39

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 39 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →

Politiques d'habilitation

Les États du Cariforum s'engagent à adopter et à mettre en œuvre les politiques et les réformes institutionnelles nécessaires pour permettre et faciliter la réalisation des objectifs du présent chapitre.

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