Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 42 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Produits agricoles traditionnels
1. Les parties s'engagent à se concerter au préalable sur l'évolution de la politique commerciale susceptible d'avoir une incidence sur les positions concurrentielles des produits agricoles traditionnels, notamment les bananes, le rhum, le riz et le sucre, sur le marché de la partie CE.
2. La partie CE s'efforce de maintenir aussi longtemps que possible, au sein du système commercial multilatéral, un accès préférentiel significatif pour ces produits originaires des États du Cariforum et de veiller à ce que toute réduction inévitable des préférences soit étalée sur la plus longue période possible.
Aller plus loin
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