Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 45 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Objectifs
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:
|
a) |
faciliter le commerce de marchandises entre les parties, tout en maintenant et en augmentant leur capacité à protéger la santé, la sécurité, les consommateurs et l'environnement;
|
b) |
améliorer la capacité des parties à identifier, prévenir et éliminer les obstacles inutiles à leurs échanges commerciaux résultant de règlementations techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité appliqués par l'une ou l'autre des parties;
|
c) |
accroître la capacité des parties à garantir le respect des normes internationales ainsi que de leurs normes et règlements techniques respectifs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.