Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 53 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Objectifs
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:
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a) |
faciliter les échanges commerciaux entre les parties tout en maintenant et développant leur capacité à protéger la santé humaine, animale et végétale;
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b) |
améliorer la capacité des parties à identifier, prévenir et minimiser les perturbations ou obstacles involontaires au commerce entre les parties résultant de mesures nécessaires à la protection de la santé humaine, animale et végétale sur leur territoire;
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c) |
aider les États du Cariforum à établir des mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommées «mesures SPS») intrarégionales harmonisées, en vue notamment de faciliter la reconnaissance de l'équivalence de ces mesures avec celles existant sur le territoire de la partie CE;
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d) |
aider les États du Cariforum à garantir le respect des mesures SPS de la partie CE.
Aller plus loin
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