Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 56 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Collaboration et intégration régionales
1. Les parties conviennent que la collaboration entre les autorités nationales et régionales chargées des questions sanitaires et phytosanitaires, y compris les autorités compétentes, est importante pour faciliter le commerce intrarégional et entre les parties, ainsi que le processus général d'intégration régionale du Cariforum.
2. À cet égard, les parties conviennent de l'importance d'établir des mesures SPS harmonisées tant au sein de la partie CE qu'entre les États du Cariforum et s'engagent à coopérer à cette fin. Les parties conviennent également de se concerter en vue de conclure des aménagements bilatéraux sur la reconnaissance de l'équivalence des mesures SPS prescrites.
3. En l'absence de mesures SPS harmonisées ou de la reconnaissance d'équivalences, les parties conviennent de se concerter sur les moyens de faciliter leurs échanges commerciaux et de réduire les exigences administratives inutiles.
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