Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 58 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Échange d'informations et concertation
1. Les parties conviennent de renforcer leur communication et leur échange d'informations sur les questions relevant du présent chapitre susceptibles d'affecter le commerce entre les parties.
2. Lorsqu'un problème particulier lié à des mesures SPS et susceptible d'affecter le commerce entre les parties survient, les autorités compétentes des parties s'informent et se concertent dans les meilleurs délais possibles afin de trouver une solution mutuellement satisfaisante.
Aller plus loin
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