Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires pour atteindre les objectifs du présent accord.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dans les domaines suivants:
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a) |
le renforcement de l'intégration régionale et l'amélioration du suivi, de la mise en œuvre et de l'exécution des mesures SPS conformément à l'article 56, y compris des actions de formation et d'information pour le personnel en charge de la réglementation, ainsi que la possibilité de soutenir les partenariats entre les secteurs privé et public en vue d'atteindre ces objectifs;
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b) |
la mise en place de dispositifs appropriés pour le partage d'expertise, afin de traiter les questions liées à la santé humaine, animale et végétale, ainsi que l'organisation d'actions de formation et d'information pour le personnel en charge de la réglementation;
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c) |
le développement de la capacité des entreprises, en particulier de celles du Cariforum, à satisfaire aux exigences de la réglementation et du marché;
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d) |
la coopération au sein des organismes internationaux visés à l'article 52, notamment en facilitant la participation des représentants des États du Cariforum aux réunions de ces organismes.
TITRE II
INVESTISSEMENTS, COMMERCE DES SERVICES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE 1
Dispositions générales