Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 64 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →
Intégration régionale du Cariforum
1. Les parties reconnaissent que l'intégration économique entre les États du Cariforum par l'élimination progressive des obstacles restants et l'adoption de cadres réglementaires appropriés pour le commerce des services et les investissements contribuera à l'approfondissement du processus d'intégration régionale et à la réalisation des objectifs du présent accord.
2. Les parties reconnaissent en outre que les principes établis au chapitre 5 du présent titre en vue de soutenir la libéralisation progressive des investissements et du commerce des services entre les parties constituent un cadre utile pour la poursuite de la libéralisation des investissements et du commerce des services entre les États du Cariforum dans l'optique de leur intégration régionale.
CHAPITRE 2
Présence commerciale
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