Décision (CELEX 32008D0805) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0805)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →

Champ d'application

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les marchandises originaires de la partie CE et de tout État du Cariforum (1).

Aller plus loin

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