(2) | Ces négociations ont été menées à bien et l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum (Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la République de Guyana, la République d'Haïti, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la République du Suriname et la République de Trinidad-et-Tobago), d'une part, et la Communauté et ses États membres, d'autre part, (ci-après «l'accord») a été paraphé le 16 décembre 2007. |
Décision (CELEX 32008D0805) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008D0805)
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