(3) | Conformément à l'article 243, paragraphe 4, de l'accord, certains éléments de l'accord ont été appliqués sur la base du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (1). |
Décision (CELEX 32008D0805) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008D0805)
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