Décision (CELEX 32008D0805) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0805)
RattachementDécision (CELEX 32008D0805)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008D0805)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0805)EUR-Lex →

(5) | L'accord doit être signé au nom de la Communauté et appliqué, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, sur une base provisoire sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |

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