Version d'origine : acte du 11/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0806)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →
Les aides individuelles accordées par l'Italie, en application de l'article 3, point a), de la loi no 808 du 24 décembre 1985, aux projets de R&D dans le secteur aéronautique énumérés au paragraphe 2 du présent article sont compatibles avec le marché commun en vertu de l'article 87, paragraphe 3, du traité, sous réserve des conditions visées aux articles 2 et 3 de la présente décision.
Les projets concernés sont les suivants:
a) aides en faveur d'Agusta: projets A109DEF, A109X et A119 Koala;
b) aides en faveur d'Aermacchi: projets DO328, DO328EC et DO328 Panels;
c) aides en faveur d'Alenia: projets ATR72, ATR42 500, MD11 LWRP J/S, Falcon 2000, MD11 Winglet, MD95 et Cabines pressurisées;
d) aides en faveur d'Avio: projets GE90B, GE90 Growth et LPT PW308;
e) aides en faveur de Piaggio: projet Falcon 2000.
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