Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(1) La mesure en cause concerne des aides individuelles destinées à des projets de recherche et développement dans le secteur aéronautique qui ont été octroyées par l'Italie en application de la loi no 808 du 24 décembre 1985 intitulée Interventi per lo sviluppo e l'accrescimento di competitività delle industrie operanti nel settore aeronautico (ci-après loi no 808/85). Ce régime a été approuvé par la Commission en 1986.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).