(100) À propos du projet A 109 D/E/F, l'Italie a contesté l'argumentation du tiers intéressé, lequel prétend qu'il se rapportait au projet A109 Power homologué en 1996. L'Italie a expliqué que le projet avait principalement pour objectif de développer une nouvelle version A 109 F, équipée d'un moteur, d'un rotor et de patins de conception nouvelle, qui a été homologuée en juin 2001, soit trente mois après la fin du projet de R&D.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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