(102) S'agissant, enfin, de l'existence d'autres projets non notifiés, les autorités italiennes ont répondu aux déclarations de la France et du tiers intéressé en affirmant qu'elles étaient fondées sur une mauvaise interprétation des rapports présentés au Parlement. Elles ont ensuite formulé des observations sur certains des projets mentionnés par le tiers intéressé ou par les rapports en cause.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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