(103) D'après l'Italie, certains projets n'auraient fait l'objet d'aucun financement; d'autres auraient bénéficié d'une aide inférieure au seuil de notification individuelle; d'autres encore auraient été de nature militaire; certains (MD 95 et MD 11) auraient déjà été couverts par la première décision et, enfin, un dernier avait été exclu par la Commission dans la décision portant ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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