(104) Compte tenu des doutes exprimés dans la deuxième décision portant ouverture de la procédure et des discussions qui ont suivi à propos de la liste définitive des projets non notifiés, il n'y a pas lieu de décrire ces projets dans le détail à ce stade de l'argumentation.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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