Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →
(106) Cette décision faisait déjà remarquer que l'appréciation des projets de R&D par la Commission devait tenir compte des éléments suivants:
a) le temps écoulé depuis l'octroi de l'aide;
b) la difficulté de procéder, à l'époque (en 2003), à une appréciation raisonnable de l'effet d'incitation des projets en cause sur la base des critères énoncés dans les encadrements de 1986 et de 1996 en tenant compte des conditions scientifiques, techniques et économiques caractérisant le secteur 10 à 15 ans plus tôt;
c) la formulation générale de certaines des règles applicables (encadrement de 1986).
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