(109) Quant à déterminer si les activités en cause peuvent être considérées comme des activités de R&D admissibles, la Commission peut dorénavant affirmer que les informations fournies par l'Italie sur les différents projets permettent de comprendre dans le détail comment les activités se répartissent entre recherche industrielle et développement préconcurrentiel.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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