(12) Par lettre du 1er juillet 2004, enregistrée par la Commission le 6 juillet 2004, le tiers intéressé a fourni un complément d'information sur l'application de la loi no 808/85, qui introduit le régime d'aides autorisé dont relèvent les six aides visées dans la première décision portant ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
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