Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(13) Par lettre du 3 août 2004 enregistrée par la Commission le 4 août 2004, l'Italie a communiqué de nouveaux éléments d'information sur la loi no 808/85 et son application aux aides couvertes par la procédure d'examen initiale.

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