(131) Le premier document, envoyé par le tiers intéressé, est un rapport sur la situation financière de Finmeccanica établi par une grande banque commerciale. Dans ce rapport, daté du 12 août 2004, la [banque d'investissement] écrit que Finmeccanica aurait déclaré que le principal ne doit être remboursé que lorsque les livraisons dépassent un volume déterminé ([…]), ce qui explique que Finmeccanica a remboursé des montants très faibles au cours des 15 premières années et qu'il est peu probable qu'elle doive restituer l'avance dans sa totalité.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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