Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(132) Le deuxième document est un rapport de la Cour des comptes italienne sur l'application de la loi no 808/85. Au point 6 du rapport, la Cour des comptes analyse l'état de remboursement des prêts.

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