(137) Interrogées à ce propos, les autorités italiennes ont expliqué que les chiffres communiqués par les tiers étaient en partie inexacts. Elles ont plus particulièrement fait valoir que les rapports cités comme sources principales par le tiers intéressé faisaient seulement état d'aides éventuelles. Les projets pris en compte en vue d'une aide dans ces rapports n'ont pas tous été mis en œuvre. De plus, certains des projets retenus n'auraient bénéficié d'aucune aide ou auraient reçu une aide inférieure à ce que prévoyaient initialement les rapports. Enfin, certains projets seraient de nature militaire.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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