(165) Elle a rappelé à ce propos que la motivation était identique pour toutes les décisions d'octroi, notamment pour les décisions se rapportant à des projets militaires, ajoutant que, selon elle, les motivations qu'elle n'avait pas envoyées ne pouvaient pas contenir de conditions autres que celles qui figurent dans le texte des décisions elles-mêmes.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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