Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(168) L'Italie a également présenté des observations à propos des deux hélicoptères mentionnés dans la deuxième décision portant ouverture de la procédure (AB 139 et BA 609).

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