Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(17) Par lettre du 30 septembre 2004, enregistrée par la Commission le 1er octobre 2004, l'Italie a répondu à la lettre de la Commission du 13 septembre 2004 visée plus haut.

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