Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 172 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(172) L'Italie a également fourni une ventilation des dépenses:

a) 1 311 millions d'EUR auraient été utilisés pour des projets ayant trait à la sécurité nationale,

b) 1 327 millions d'EUR auraient été consacrés à des projets civils autorisés jusqu'en novembre 2002,

c) 239 millions d'EUR auraient été alloués à des projets civils autorisés après novembre 2002.

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