(174) L'Italie a en outre donné à la suite de la demande qui lui avait été faite de fournir une liste de tous les projets civils financés au titre de la loi no 808/85 qui dépassaient les seuils de notification individuelle ainsi qu'une liste complète des projets financés depuis le 22 novembre 2002. Dans sa lettre du 24 octobre 2005, elle a présenté ses observations sur les projets mentionnés dans la deuxième décision portant ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.