(186) Le tiers intéressé a annexé à sa contribution divers documents, parmi lesquels le rapport de la Cour des comptes italienne du 12 août 2003 sur la mise en œuvre de la loi no 805/85, un tableau, extrait de ce rapport, concernant 164 projets, le texte du décret du ministre de l'industrie du 14 mars 1988, le texte des lois de refinancement de la loi no 808/85 et, enfin, des extraits des rapports annuels 2003 et 2004 d'Avio et de Finmeccanica.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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