(19) Par lettres du 15 octobre 2004, enregistrée le même jour par la Commission, et du 22 octobre 2004, enregistrée par la Commission le 25 octobre, l'Italie a répondu à la lettre de la Commission du 12 octobre 2004 visée ci-dessus.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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