Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(191) L'Italie a communiqué le tableau, reproduit ci-dessous, qui permet de comparer les financements mentionnés dans les rapports sur les mesures d'incitation et évoqués dans les observations du tiers intéressé anonyme et les financements au titre de la loi no 808/85.

Tableau 3

Comparaison entre différentes sources d'information concernant les financements au titre de la loi no 808/85

| (en millions EUR)

| Engagements | 2000 | 2001 | 2002 | 2003

| Rapport 2004 sur les mesures d'incitation (p. 181) | 287 | 492 | 710 | 501

| Interventions au titre de la loi no 808 | 18 | 94 | 280 | 189

| Différence | 269 | 398 | 430 | 312

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).