Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(194) L'Italie a reconnu l'existence de retards pour quelques procédures de remboursement, mais les a justifiés en évoquant principalement les longs délais de remboursement (de 10 à 15 ans) qui font qu'ils doivent plutôt être considérés comme des remboursements tardifs.

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