(2) Le 7 octobre 1999, et de nouveau le 12 janvier 2001, la Commission a été saisie d'une plainte selon laquelle l'Italie avait accordé des aides illégales à des projets individuels de recherche et développement (ci-après R&D) mis en œuvre par l'industrie aéronautique italienne.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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