Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(20) Le 10 décembre 2004, la Commission a décidé d'enjoindre à l'Italie de lui fournir des informations et a exigé une réponse complète aux questions formulées dans la lettre susmentionnée du 13 septembre 2004.

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