Article considérant 200

(200) Dans ses observations, le tiers intéressé renvoie au bilan d'Avio (rapport annuel 2004) dont il cite plus particulièrement une phrase affirmant que le prêt ne serait pas remboursé en l'absence de recettes (If no revenues are earned, no reimbursement is due). Les autorités italiennes ont déclaré avoir demandé des explications à ce sujet à l'entreprise. Le juriste consulté par Avio aurait confirmé que les bénéficiaires des aides accordées au titre du régime sont tenus de rembourser intégralement les montants perçus indépendamment du succès du programme. Avio a affirmé que la phrase figurant dans son rapport annuel 2004 était due à une mauvaise interprétation du régime et serait modifiée dans le rapport annuel suivant.