(202) À propos du rapport de la Cour des comptes, l'Italie fait essentiellement remarquer que les deux tableaux (tables or charts), extraits des graphiques 3 et 5 du rapport, que le tiers intéressé a annexés à sa contribution, sont des fichiers Excel qui ne figurent pas dans la version à laquelle la deuxième décision fait référence, mais uniquement dans la version Word du rapport. Elle invoque le manque de clarté des méthodes d'investigation qui ont permis au tiers intéressé d'accéder à ces tableaux.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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