(203) Elle souligne qu'il est, selon elle, tout à fait inapproprié d'imputer ces chiffres à la Cour des comptes étant donné qu'ils n'apparaissent pas tels quels dans le rapport.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.