(204) L'Italie ne s'en est pas moins exprimée sur le contenu des tableaux, lesquels font référence à 164 décisions d'octroi d'aide, pour un montant total de 3 milliards d'EUR.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.