Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(209) Quatrièmement, elle établira la liste des projets auxquels la décision s'applique et présentera une évaluation, fondée sur les informations disponibles, de leur compatibilité en mentionnant les conditions à appliquer pour assurer cette compatibilité.

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