Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 217 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(217) Les aides octroyées par l'Italie à des projets de R&D dans le secteur aéronautique au titre de la loi no 808/85 relèvent du champ d'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

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