Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(22) Par lettre du 10 mars 2005, enregistrée par la Commission le 14 mars 2005, les autorités italiennes ont complété les renseignements fournis en réponse à l'injonction.

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