Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 222 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(222) La présente décision porte uniquement sur les aides individuelles octroyées par l'Italie au titre de la loi no 808/185 à des projets civils de R&D dans le secteur aéronautique.

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