Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 230 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(230) Les seuils de notification individuelle ont évolué sur la période considérée. L'encadrement de 1986 disposait que devaient être notifiés les projets dont les coûts admissibles dépassaient les 20 millions d'écus.

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