(232) S'agissant de la nécessité de mentionner les différents projets en cause de manière exacte, correcte et précise dans la décision portant ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité, la Commission observe ce qui suit.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.