(233) Elle a engagé une procédure au titre de l'article 88, paragraphe 2 portant de manière précise sur 13 projets. Sur la base des informations dont elle disposait à l'époque, elle a émis des doutes sur six d'entre eux, ne formulant aucune objection à l'égard des sept autres.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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