(238) La Commission a pu apprécier les informations présentées par l'Italie concernant les coûts admissibles et l'effet d'incitation de l'aide pour les six programmes visés dans la première décision portant ouverture de la procédure et désormais inclus dans la liste de projets (voir le tableau 4 du considérant 281).
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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