(241) Il est par ailleurs apparu, ainsi qu'il est indiqué aux considérants 105 à 122, que d'autres aspects essentiels des aides, notamment l'instrument d'aide, n'étaient pas clairement définis et ne permettaient pas à la Commission de se prononcer définitivement sur leur compatibilité. Avant de présenter l'évaluation des différents projets, il est donc nécessaire d'examiner les informations disponibles en rapport avec les autres doutes exprimés dans le cadre de la deuxième décision portant ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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